DECRET N° 2015-447 DU 24 JUIN 2015
PORTANT ATTRIBUTION DU MINISTRE DES SPORTS
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 les 2012 portantes nominations des membres du
Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet
2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n°2015-335 et
N°2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres
Du gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-802 du 21 Novembre 2013.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DÉCRÈTE:
Article 1 : Le ministre des sports est chargé de la mise en œuvre
Et du suivi de la politique du gouvernement en matière de sports.
A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
En matière de Sports
- Promotion de la pratique du sport d’élite et du sport de masse ;
- Réglementation des sports civils et scolaires ;
- Organisation, réglementation, contrôle et évolution de l’enseignement de l’éducation physique et du sport à l’école, des fédérations et associations sportives ;
- Appui a la formation du personnel enseignant en éducation physique et sportive ;
- Promotion de la professionnalisation de la vie sportive ;
- Promotion du genre dans le domaine du sport ;
- Promotion, contrôle et suivi des infrastructures sportives publiques et privées ;
- Contribution a la promotion de la culture de la paix a travers des manifestations sportives ;
- Organisation et dynamisation des équipes nationales pour les compétitions internationales ;
- Participation a la recherche et a la mise en place de nouveaux système de financement du sport.
Article 2 :sont placés sous la tutelle technique, le contrôle et le suivi du Ministre des sports, les sociétés d’Etat, les entreprises à participation financière publique, les établissements et les organismes et structures dont la mission entre dans le cadre des ces attributions.
Article 3 : Les dispositions du présent décret modifient le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-809 du 21 Novembre 2013.
Article 4 : Le présent décret sera publié au journal officiel de la république Côte d’Ivoire.
FAIT A ABIDJAN, LE 24 JUIN 2015
