Décret n° 2007-508 du 13 juin 2007
portant organisation et attributions du Ministère de la Jeunesse, du sport et des loisirs

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur------------------- rapport du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
Vu------------------- la Constitution ;
Vu------------------- l'accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ;
Vu------------------- le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu------------------- le Décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu------------------- le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU

DECRETE

Article 1er : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs dispose, outre le Cabinet, de Services Rattachés, de Structures Techniques et Consultatives, de Directions Centrales, de Directions Générales, ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE 1er : LE CABINET

• un (01) Directeur de Cabinet ;
• un (01) Directeur de Cabinet Adjoint;
• un (01) Chef de Cabinet ;
• huit (08) Conseillers Techniques ;
• six (06) Chargés d'Etudes ;
• un (01) Chargé de Missions ;
• un (01) Attaché de Cabinet ;
• un (01) Chef du Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES SERVICES RATTACHES

• l'Inspection Générale de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs
• la Cellule-Projet d'Insertion des Jeunes ;
• la Cellule-Projets des Infrastructures Socio-Sportives.

• des missions d'inspection et de contrôle des administrations et des services, notamment de l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ;
• du contrôle et de l'évaluation pédagogiques des enseignements d'éducation civique, d'éducation physique et sportive, de l'éducation permanente et du personnel d'encadrement des activités de Jeunesse, de Sport et des Loisirs, en collaboration avec les ministères chargés d'Education et de Formation ;
• de l'évaluation des programmes de formation des personnels ;
• du suivi et de l'évaluation des activités des directions générales, centrales, régionales et départementales et des centres nationaux d'éducation civique.

• l'Inspecteur Général chargé de la Jeunesse ;
• l'Inspecteur Général chargé des Sports.

Article 5 : Les Cellules-Projets

• la Cellule-Projets d'Insertion des Jeunes ;
• la Cellule-Projets des Infrastructures Socio-Sportives.

• de la recherche de financements en vue de la mise en œuvre des différents projets ;
• de la recherche de partenariats ;
• du suivi des études et des évaluations des projets.

• une Division chargée de la recherche de Financements et de Partenariats ;
• une Division chargée du Suivi des Etudes et Evaluations des Projets.

CHAPITRE III : LES STRUCTURES TECHNIQUES ET CONSULTATIVES

• le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire ;
• le Conseil National des Sports ;
• le Conseil de l'Ordre du Mérite Sportif Ivoirien ;
• le Conseil National de la Jeunesse ;
• le Conseil National du Mérite de la Jeunesse ;
• le Conseil National du Civisme ;
• le Comité National de Lutte Anti-Dopage.

Article 7 : Le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire (CNO-CI)

• de vulgariser, de promouvoir les principes fondamentaux de l'olympisme au niveau national dans le cadre des activités sportives ;
• d'encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous;
• d'organiser la représentation de la Côte d'Ivoire aux Jeux Olympiques et aux compétitions multi-sports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le Comité International Olympique (CIO).

Article 8 : Le Conseil National des Sports (CNS)

• d'émettre des avis sur les orientations de la politique sportive et des loisirs ;
• d'émettre des avis sur les différents dossiers d'investissement qui lui sont soumis par le Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
• de favoriser la concertation entre les Administrations chargées respectivement de l'enseignement, de la formation et des sports.

Article 9 : Le Conseil de l'Ordre du Mérite Sportif Ivoirien (COMSI)

Le Conseil de l'Ordre du Mérite Sportif Ivoirien est chargé de récompenser les sportifs les plus méritants et les personnes qui se sont distinguées par leur contribution au développement du sport, au plan national et international.
Il est composé d'anciens sportifs, de cadres du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, d'anciens dirigeants de clubs sportifs et/ou des fédérations sportives.
Il est animé par un Secrétariat Général assuré par la Direction Générale des Sports.

Article 10 : Le Conseil National de la Jeunesse (CNJ)

Le Conseil National de la Jeunesse est une entité fédératrice et représentative de toutes les structures de promotion de la jeunesse.
Il est composé des représentants des pouvoirs publics, des représentants des fédérations de Jeunesse, d'éducation permanente et des partenaires sociaux oeuvrant dans le domaine de la Jeunesse.
Le Conseil National de la Jeunesse est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui intéressent la Jeunesse.
Il est présidé par le Ministre ou son Représentant.

Article 11 : Le Conseil National du Mérite de la Jeunesse (CNMJ)

• de donner son avis sur toutes les études et questions relatives à la promotion du Programme du Mérite ;
• d'assurer la promotion du Programme du Mérite sur l'étendue du territoire ;
• d'aider au financement de la promotion du Programme du Mérite.

• Loisirs Sportifs.
• Altruisme ;
• Aptitudes et Intérêts ;
• Expéditions ;

Article 12 : Le Conseil National du Civisme (CNC)

• disposer, en permanence, de symboles permettant de répondre aux exigences de la République et du Citoyen ;
• créer un sentiment d'attachement intime du citoyen aux représentations de la République ;
• éveiller et affermir la conscience citoyenne et républicaine ;
• marquer d'une empreinte symbolique les Institutions de la République et le domaine de l'Etat ;
• émettre des avis sur toutes les questions ou textes législatifs ou réglementaires touchant au civisme.

Article 13 : Le Comité National de Lutte Anti-Dopage (CNLAD)

• lutter contre le dopage en milieu sportif scolaire, universitaire et associatif ;
• veiller à la sauvegarde des valeurs éthiques du sport et à la protection de la santé des sportifs ;
• informer le personnel médical sur les classes de substances et les méthodes interdites du dopage ;
• sensibiliser les fédérations et les associations sportives sur les méfaits du dopage ;
• assurer l'information des encadreurs sportifs, la sensibilisation des journalistes et de la population sur la lutte anti-dopage ;
• élaborer les projets d'organisation des campagnes de sensibilisation de lutte contre le dopage ;
• élaborer les programmes d'activités et le budget nécessaire à leurs réalisations ;
• veiller à l'application des recommandations des organisations internationales de lutte anti-dopage ;
• œuvrer à la création et à la gestion d'un laboratoire national de contrôle anti-dopage.

CHAPITRE IV: LES DIRECTIONS CENTRALES RATTACHEES AU CABINET

• la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
• la Direction de la Planification et de l'Informatique ;
• la Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives ;
• la Direction des Loisirs ;
• la Direction de la Réglementation et du Contentieux ;
• et la Direction de la Médecine Sportive.

Article 15 : La Direction des Affaires Administratives et Financières

• de la préparation et de l'exécution du budget ;
• de la gestion des ressources humaines et financières ;
• de la gestion des équipements et du matériel technique ;
• du contrôle de la gestion des services et établissements relevant du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs.

• la Sous-Direction du Budget et de la Comptabilité ;
• la Sous-Direction des Ressources Humaines ;
• la Sous-Direction des Moyens Généraux.

Article 16 : La Direction de la Planification et de l'Informatique

• de la coordination et du suivi des plans de développement des activités de Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
• de la coordination et du suivi des plans de développement des infrastructures socio-éducatives, sportives et de loisirs ;
• de l'informatisation des services et de la constitution de banques de données informatiques ;
• de la maintenance du matériel informatique et de reprographie.

• la Sous-Direction de la Planification des Activités ;
• la Sous-Direction de l'Informatique ;
• la Sous-Direction de la Planification des infrastructures sportives et socio-éducatives ;
• la Sous-Direction de la Planification des Ressources Humaines.

Article 17 : La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives

• la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information ;
• la communication entre le Ministère et tous les partenaires intervenant dans l'exercice de ses prérogatives ;
• la circulation de l'information entre les différents services du Ministère ;
• la gestion des systèmes d'Information, de Documentation et d'Archivage ;
• la gestion des relations du Ministère avec les médias ;
• la conception et de la gestion du site WEB du Ministère.

• la Sous-Direction de la Communication ;
• la Sous-Direction de la Documentation et des Archives.

Article 18 : La Direction des Loisirs

• de la mise en œuvre et du suivi des programmes du Ministère en matière de loisirs ;
• de la réglementation en matière de création d'institutions de loisirs ;
• du contrôle de toute activité de loisirs au plan national ;
• de la promotion des activités socio-éducatives ;
• de la formation et du perfectionnement du personnel d'animation et d'encadrement des activités de loisirs ;
• de la création et de la gestion des centres communautaires de loisirs éducatifs.

• la Sous-Direction des Etudes et des Projets de Loisirs ;
• la Sous-Direction de la Promotion des Loisirs ;
• la Sous-Direction des Activités Socio-Educatives.

Article 19 : La Direction de la Réglementation et du Contentieux

• de la réglementation en matière de la pratique des activités de jeunesse, socio-éducatives, physiques et sportives ;
• de l'examen des demandes d'établissement des agréments des associations de Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
• du traitement de la fiscalité sportive ;
• du respect des normes en matière d'équipements et d'infrastructures de jeunesse, d'institutions socio-éducatives et sportives ;
• de l'analyse des contentieux dans les domaines des activités de Jeunesse, du Sport et des Loisirs.

• une Sous-Direction chargée de la Réglementation ;
• une Sous-Direction chargée du Contentieux.

Article 20 : La Direction de la Médecine du Sport

• de l'organisation et de la promotion de la médecine du sport ;
• de la coordination et du contrôle des services médicaux dépendant du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
• du contrôle des services médicaux des fédérations sportives nationales et autres organismes agréés ;
• de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau ;
• du suivi des pratiquants du sport et des loisirs pour tous, en relation avec le Comité National de Lutte Anti-Dopage ;
• de la recherche en biologie et en médecine en relation avec les facultés de médecine des universités et des instituts de recherche.

• la Sous-Direction de Traumatologie ;
• la Sous-direction de Kinésithérapie ;
• la Sous-Direction de Contrôle d'Aptitudes ;
• la Sous-Direcion de Médecine Générale.

CHAPITRE V : LES DIRECTIONS GENERALES

• la Direction Générale de la Jeunesse ;
• la Direction Générale des Sports.

Article 22 : La Direction Générale de la Jeunesse

• la Direction de la Vie Associative et de la Protection de la Jeunesse
• la Direction de la Promotion des Jeunes ;
• la Direction de l'Education Civique des Jeunes.

Article 23 : La Direction de la Vie Associative et de la Protection de la jeunesse

• du développement du mouvement associatif ;
• de l'organisation, de la réglementation, de la tutelle, du contrôle et de l'évaluation des organisations et mouvements des jeunes ;
• de la coopération avec les réseaux de jeunesse à travers le monde ;
• de l'animation, de la gestion des institutions socio-éducatives, notamment les foyers de jeunes, les auberges de jeunesse, les centres d'information et de documentation ainsi que des centres d'écoute et de jeunesse ;
• de la coordination des activités de sensibilisation en matière de santé sexuelle et de la reproduction ;
• de la coordination des activités de sensibilisation en matière de fléaux sociaux en milieu jeune, notamment les stupéfiants, les drogues et produits divers.

• la Sous-Direction de la Vie Associative ;
• la Sous-Direction de l'Encadrement des Jeunes ;
• la Sous-Direction de la Prévention Sanitaire et de la Protection Sociale.

Article 24 : La Direction de la Promotion des Jeunes

• de l'éducation, de la promotion des jeunes non scolarisés et déscolarisés ;
• de la conception et du suivi de la mise en œuvre des activités de promotion sociale des jeunes ;
• de la définition et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d'insertion économique des jeunes ;
• du développement des stratégies de lutte contre la pauvreté en milieu jeune ;
• du suivi de la promotion de l'auto-emploi des jeunes ;
• du suivi de l'accompagnement des jeunes dans la conception de leurs projets d'activités génératrices de revenus.

• la Sous-Direction chargée du Suivi des Projets ;
• la Sous-Direction chargée du Suivi des Initiatives et de l'Insertion Economique des Jeunes.

Article 25 : La Direction de l'Education Civique des Jeunes

• de la définition et de la mise en œuvre de l'éducation civique ;
• de l'organisation des actions éducatives en vue du renforcement des valeurs d'autonomie, de responsabilité, d'esprit et de comportements civiques ;
• du développement des activités d'éducation civique ;
• de l'éducation à la vie, de l'exercice à la démocratie, au dialogue des cultures et des civilisations ;
• de la promotion du volontariat national et des actions communautaires ;
• du développement du sentiment national et de l'esprit civique ;
• de la gestion des Centres Nationaux d'Education Civique de la Jeunesse.

• la Sous-Direction de la Promotion du Civisme et du Mérite de la Jeunesse ;
• la Sous-Direction chargée de la coordination des activités des Centres Nationaux de l'Education Civique de la Jeunesse ;
• la Sous-Direction des Actions et Programmes Communautaires ;
• la Sous-Direction de la Formation à l'Education Civique.

Article 26 : La Direction Générale des Sports

• la Direction des Sports de Haut Niveau ;
• la Direction des Sports de Masse.

Article 27 : La Direction des Sports de Haut Niveau

• du suivi de la gestion administrative et financière des fédérations sportives ;
• de la professionnalisation du sport ;
• de la promotion d'une industrie du sport ;
• du suivi et du perfectionnement des athlètes ;
• du suivi et de l'évaluation des compétitions nationales et internationales ;
• du perfectionnment des encadreurs et des cadres fédéraux.

• la Sous-Direction de la Vie Fédérale ;
• la Sous-Direction des Compétitions Sportives ;
• la Sous-Direction de la Professionnalisation du Sport ;
• la Sous-Direction du suivi et du Perfectionnement des Athlètes ;
• la Sous-Direction de la Promotion de l'Industrie du Sport.

Article 28 : La Direction des Sports de Masse

• de l'organisation, de la programmation et de l'évaluation de l'éducation physique et sportive dans les différents ordres d'enseignements ;
• de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales ;
• de la promotion du sport en faveur des couches sociales défavorisées.

• la Sous-Direction de l'Education Physique ;
• la Sous-Direction de l'Animation Sportive ;
• la Sous-Direction Genre et Sport.

CHAPITRE VI : LES SERVICES EXTERIEURS

• les Directions Régionales de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
• les Directions Départementales de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;
• les Centres Nationaux d'Education Civique de la Jeunesse.

Les Directeurs Régionaux, les Directeurs Départementaux et les Directeurs des Centres d'Education Civique de la Jeunesse sont nommés par arrêté du Ministre.

Article 30 : Les Directions Régionales

Les Directions Régionales sont chargées de la coordination et de la mise en œuvre des programmes du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs dans leurs circonscriptions administratives.
Elles sont placées sous l'autorité des Directeurs Régionaux et ont leur siège au chef-lieu de chaque région.

Article 31 : Les Directions Départementales

Les Directions Départementales sont chargées de la mise en œuvre des programmes du Ministère dans leurs circonscriptions administratives.
Les Directions Départementales sont placées sous l'autorité des Directeurs Départementaux qui rendent compte, par rapport trimestriel d'activités, aux Directeurs Régionaux.
Les Directions Départementales ont leurs sièges aux chefs-lieux des départements qui ne sont pas des chefs-lieux de région.

Article 32 : Les Centres Nationaux d'Education Civique de la Jeunesse

Les Centres Nationaux d'Education Civique de la Jeunesse sont placés sous l'autorité des Chefs de Centres qui ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Les Chefs des Centres Nationaux d'Education Civique de la Jeunesse rendent compte, par rapport trimestriel d'activités, aux Directeurs Régionaux.

CHAPITRE VII : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET ORGANISMES SOUS-TUTELLE

Article 33 : Le Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs exerce la tutelle et le contrôle technique des établissements et organismes dont les missions relèvent de ses attributions, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 34 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, notamment le décret n°2006-36 du 8 mars 2006.

Article 35 : Le Ministre de la Jeunesse, du Sports et des Loisirs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 13 juin 2007.

Laurent GBAGBO